Budget participatif #2

En cours  Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne. Processus démocratique, il permet aux Pisciacais de proposer des projets d’intérêt général pour la commune et/ou de voter pour eux.  — 

Les étapes

  1. Étape numéro 1

    Phase de dépôt du projet

    01 sept - 30 nov 2024
    en cours

    Toute personne résidant dans la ville de Poissy peut proposer un à trois projets sans condition d’âge.


    Les participants devront justifier de leur identité et de leur résidence à Poissy.


    Les projets peuvent être déposés par un groupe d’habitants dans la limite de trois projets par groupe. 

     

    Dans le cas d’un collectif (familles, voisins, etc.), un référent unique sera désigné afin de faciliter les échanges avec les services municipaux de la Ville. 


    Le dossier devra comporter la liste des personnes composant le groupement.


    Afin de préserver l’intégrité de la démarche, de prévenir tout conflit d’intérêts et en vue de garantir au maximum le respect de l’intérêt général, les catégories de personnes ci-dessous ne sont pas autorisées à déposer un projet dans le cadre des budgets participatifs :

    • Les élus ayant un mandat local ou national et leur conjoint
    • Les membres du personnel communal et leur conjoint qui participent au projet de budget
      participatif et aux phases de présélection ou de sélection
    • Toute entreprise
  2. Étape numéro 2

    Phase de recevabilité et de faisabilité des projets déposés

    01 déc 2024 - 28 févr 2025
    à venir

    Les projets déposés feront l’objet d’une analyse de recevabilité/éligibilité par les services de la commune de Poissy et le comité des projets sur les bases de tous les critères exposés dans les articles précédents.

     

    Éligibilité :

    • Présenter un caractère d’intérêt général et à visée collective
    • Respecter les domaines de compétences de la ville
    • Représenter des dépenses d’investissement
    • Être localisé sur le territoire de la ville et le domaine communal
    • Entrer dans le budget alloué
    • Etre intégralement financé par le budget participatif
    • Être réalisable techniquement, financièrement et juridiquement
    • Etre réalisable en 18 mois

     

    Exclusion :

    • Être de nature discriminatoire, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou illégal
    • Etre contraire à une décision du conseil municipal
    • Avoir un impact négatif pour les générations futures
    • Porter atteinte aux valeurs de la République
    • Etre contraire au principe de laïcité
    • Entrainer des frais de fonctionnement élevés et/ou engendrer des recrutements d’agents
    • Dépasser le budget alloué
    • Générer un conflit d’intérêts. En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle
    • Poursuivre un but lucratif, commercial ou à visée politique et non accessible à tous les habitants
    • Etre incompatible avec un projet ou dispositif d’intervention voté par l’instance de décision communale, un marché public conclu ou un appel d’offres en cours Les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.

     

    La commune se réserve le droit de modifier les projets à tout moment en fonction de ses contraintes, par exemple en cas d’aléa de chantier, nécessitant des modifications

  3. Étape numéro 3

    Phase de vote

    01 mai - 31 mai 2025
    à venir

    Toute personne habitant Poissy, âgée de 16 ans ou plus, pourra participer au vote (justificatifs demandés).
     

    Chaque Pisciacais pourra voter pour trois projets différents.

     

    Les projets ayant remporté le plus de votes seront soumis à l’approbation du conseil municipal dans la limite du budget alloué au budget participatif.

  4. Étape numéro 4

    Réalisation des projets lauréats

    01 juin - 30 juin 2025
    à venir

    À l’issue de la phase de vote, la liste des projets lauréats sera connue et fera l’objet d’une communication auprès des lauréats, des porteurs de projets ainsi qu’à l’ensemble des habitants de la commune.

    Les projets ayant remporté le plus de votes seront réalisés dans la limite du budget alloué. L’avancement de la réalisation des projets sera porté à la connaissance de tous sur le site et les réseaux sociaux de la commune et dans le # Poissy.