Toute personne résidant dans la ville de Poissy peut proposer un à trois projets sans
condition d’âge.
Les participants devront justifier de leur identité et de leur résidence à Poissy.
Les projets peuvent être déposés par un groupe d’habitants dans la limite de trois projets
par groupe.
Dans le cas d’un collectif (familles, voisins, etc.), un référent unique sera désigné afin de faciliter
les échanges avec les services municipaux de la Ville.
Le dossier devra comporter la liste des personnes composant le groupement.
Afin de préserver l’intégrité de la démarche, de prévenir tout conflit d’intérêts et en vue de
garantir au maximum le respect de l’intérêt général, les catégories de personnes ci-dessous ne
sont pas autorisées à déposer un projet dans le cadre des budgets participatifs :
• Les élus ayant un mandat local ou national et leur conjoint
• Les membres du personnel communal et leur conjoint qui participent au projet de budget
participatif et aux phases de présélection ou de sélection
• Toute entreprise
Les projets déposés feront l’objet d’une analyse de recevabilité/éligibilité par les services de la commune de Poissy et du comité des projets sur les bases de tous les critères suivants :
Éligibilité :
• Présenter un caractère d’intérêt général et à visée collective
• Respecter les domaines de compétences de la ville
• Représenter des dépenses d’investissement
• Être localisé sur le territoire de la ville et le domaine communal
• Entrer dans le budget alloué
• Être intégralement financé par le budget participatif
• Être réalisable techniquement, financièrement et juridiquement
• Être réalisable en 24 mois
Exclusion :
• Être de nature discriminatoire, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou illégal
• Être contraire à une décision du conseil municipal
• Avoir un impact négatif pour les générations futures
• Porter atteinte aux valeurs de la République
• Être contraire au principe de laïcité
• Entrainer des frais de fonctionnement élevés et/ou engendrer des recrutements
d’agents
• Dépasser le budget alloué
• Générer un conflit d’intérêts. En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être le
prestataire chargé de sa mise en oeuvre totale ou partielle
• Poursuivre un but lucratif, commercial ou à visée politique et non accessible à tous
les habitants
• Être incompatible avec un projet ou dispositif d’intervention voté par l’instance de
décision communale, un marché public conclu ou un appel d’offres en cours
Les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non recevabilité.
La commune se réserve le droit de modifier les projets à tout moment en fonction de ses
contraintes, par exemple en cas d’aléa de chantier, nécessitant des modifications.
Toute personne habitant Poissy, âgée de 16 ans ou plus, pourra participer au vote (justificatifs demandés).
Chaque Pisciacais pourra voter pour trois projets différents.
Les projets ayant remporté le plus de votes seront soumis à l’approbation du conseil municipal dans la limite du budget alloué au budget participatif.
À l’issue de la phase de vote, la liste des projets lauréats sera connue et fera l’objet d’une communication auprès des lauréats, des porteurs de projets ainsi qu’à l’ensemble des habitants de la commune.
Les projets ayant remporté le plus de votes seront réalisés dans la limite du budget alloué. L’avancement de la réalisation des projets sera porté à la connaissance de tous sur le site et les réseaux sociaux de la commune et dans le # Poissy.