En coursLe budget participatif est un dispositif de participation citoyenne. Processus démocratique, il permet aux Pisciacais de proposer des projets d’intérêt général pour la commune et/ou de voter pour eux.
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Phase de recevabilité et de faisabilité des projets déposés
En cours
Les projets déposés feront l’objet d’une analyse de recevabilité/éligibilité par les services de la commune de Poissy et le comité des projets sur les bases de tous les critères exposés dans les articles précédents.
Éligibilité :
Présenter un caractère d’intérêt général et à visée collective
Respecter les domaines de compétences de la ville
Représenter des dépenses d’investissement
Être localisé sur le territoire de la ville et le domaine communal
Entrer dans le budget alloué
Etre intégralement financé par le budget participatif
Être réalisable techniquement, financièrement et juridiquement
Etre réalisable en 18 mois
Exclusion :
Être de nature discriminatoire, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou illégal
Etre contraire à une décision du conseil municipal
Avoir un impact négatif pour les générations futures
Porter atteinte aux valeurs de la République
Etre contraire au principe de laïcité
Entrainer des frais de fonctionnement élevés et/ou engendrer des recrutements d’agents
Dépasser le budget alloué
Générer un conflit d’intérêts. En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle
Poursuivre un but lucratif, commercial ou à visée politique et non accessible à tous les habitants
Etre incompatible avec un projet ou dispositif d’intervention voté par l’instance de décision communale, un marché public conclu ou un appel d’offres en cours Les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.
La commune se réserve le droit de modifier les projets à tout moment en fonction de ses contraintes, par exemple en cas d’aléa de chantier, nécessitant des modifications
